Perdre un proche

  1. Sachez par où commencer
  2. Comprenez les impacts fiscaux d'un héritage
  3. RRQ : sachez ce à quoi vous avez droit
  4. Révisez votre bilan financier et votre budget
  5. Faites ou revoyez votre testament

Quand la mort d'un proche survient, on souhaiterait que tout s'arrête pour pouvoir absorber le choc. Il faut cependant alterner entre le deuil et les aspects administratifs et financiers d'un décès. Comment voir à l'essentiel en 5 étapes.

Les démarches immédiates sont nombreuses : faire constater le décès, se procurer un certificat de décès, prendre une décision urgente concernant le don d'organes, prendre connaissance des dernières volontés du défunt, communiquer avec une entreprise de services funéraires.

La suite des choses sera facilitée si la personne décédée a fait un inventaire de ses biens et documents importants. Si vous êtes le liquidateur (autrefois appelé exécuteur testamentaire), ou si votre conjoint est décédé sans testament, vous aurez une foule d'organismes et d'institutions à contacter.

Les démarches auprès des institutions et des fournisseurs. Le liquidateur doit notamment communiquer avec les institutions financières où le défunt possédait des comptes bancaires, des cartes de crédit, des placements, des assurances. N'oubliez pas que tout compte conjoint sera gelé jusqu'au règlement de la succession.

Les fournisseurs de services (téléphone, télévision, internet) et de biens (abonnements à des magazines, par exemple) doivent aussi être avisés.

Les démarches auprès des gouvernements. Si la personne décédée recevait des avantages sociaux (aide sociale, CSST, assurance emploi, etc.), les ministères et organismes concernés doivent être contactés.

Différents documents doivent être retournés à leurs émetteurs : carte d'assurance sociale, permis de conduire et passeport. Ces démarches sont nécessaires pour prévenir la fraude ou le vol d'identité.

Si le défunt travaillait, il est important de communiquer avec l'employeur pour que les sommes dues soient versées à la succession : salaire, journées de vacances, assurance vie collective.

Liens utiles

Il est important de savoir que lorsqu'une personne meurt, le fisc considère que tous ses biens sont transformés en argent liquide. C'est comme si le défunt avait vendu son auto, sa résidence et retiré d'un seul coup ses REER. La note peut être salée et le fisc doit être payé avant que les biens soient distribués aux héritiers.

Résidence

L'impact fiscal dépend du type de propriété et de votre statut par rapport au défunt. Par exemple, si votre conjoint ou votre père vous a légué sa résidence principale, la succession n'aura pas à payer d'impôt sur le gain en capital. Par contre, si votre père vous a légué une résidence secondaire, un impôt sur le gain en capital sera prélevé sur le montant de la succession.

Le gain en capital est la différence entre le prix payé au moment de l'acquisition d'un bien et sa juste valeur marchande au moment de sa vente. Par exemple, un chalet payé 50 000 $ en 1980 et revendu 100 000 $ en 2010 génère un gain en capital de 50 000 $, dont la moitié s'ajoute au revenu imposable.

Les placements

Si vous héritez des épargnes enregistrées de votre conjoint, vous pouvez les transférer sans pénalité dans les vôtres. En revanche, si c'est votre oncle qui vous a légué son REER, il est automatiquement désenregistré, et l'impôt sera prélevé par la succession.

Si vous êtes le bénéficiaire désigné de l'assurance vie de la personne décédée, sachez que ce montant ne fait pas partie de la succession. Il vous sera remis libre d'impôt.

Dans le cas d'une succession complexe, n'hésitez pas à consulter un planificateur financier pour avoir l'heure juste sur les aspects fiscaux qui vous touchent.

Vous aurez besoin de ces informations pour faire un bilan de votre situation financière et pour ajuster votre budget en conséquence (étape 4).

La Régie des rentes du Québec gère 3 prestations de survivants.

Si vous avez payé les frais funéraires d'un proche qui a suffisamment cotisé au régime des rentes, vous avez droit à la prestation de décès. Il s'agit d'un versement unique de 2 500 $ maximum.

Si c'est votre conjoint qui est décédé et qu'il a suffisamment cotisé, vous avez droit à une rente de conjoint survivant. Ce montant mensuel varie selon plusieurs facteurs. Si vous avez la charge d'un enfant mineur dont le parent est décédé, vous recevrez une rente d'orphelin (69,38 $ par mois, en 2011) jusqu'à ce que l'enfant ait 18 ans.

Note : Les prestations de survivants sont imposables.

Les questions d'héritage, de fisc et de rente de survivant étant clarifiées, vous pouvez passer à l'étape 4.

Lien utile

Régie des rentes du Québec : Les prestations de survivants - Lien externe au site. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Si votre conjoint est décédé, votre situation financière vient de changer du tout au tout. Jongler avec les chiffres en période de deuil peut vous paraître au-dessus de vos forces. Il est cependant crucial que vous ayez un portrait clair de votre situation pour éviter des soucis financiers dont vous n'avez vraiment pas besoin!

Le bilan financier vous donne une vue d'ensemble. Il consiste à faire la liste de vos avoirs (actif) et de vos dettes (passif). Pour ce faire, utilisez l'outil Votre bilan financier (PDF, 272 ko).

Si votre avoir net est positif, vous pouvez respirer et remettre à plus tard certaines décisions financières, mais pas toutes. Si vous avez des enfants à charge, souscrire une assurance vie permet de leur assurer une sécurité financière en cas de décès. Dans la même veine, vous voudrez peut-être rapidement souscrire une assurance salaire ou maladie grave pour protéger vos épargnes en cas d'invalidité ou de problème de santé. Consultez votre planificateur financier à ce sujet.

Par contre, si votre avoir net est négatif, prenez le temps de redresser la barre.

Faites d'abord un budget mensuel, pour avoir une idée précise de vos revenus et de vos dépenses. Voyez dans quelles dépenses vous pouvez couper et commencez à rembourser vos dettes.

Outils et conseils

Votre bilan financier personnel

Cet outil permet de calculer votre avoir net en dressant la liste de ce que vous possédez et de ce que vous devez.

Passer aux calculs - Votre bilan financier personnel

L'importance d'un budget mensuel

Comment faire un budget efficace en 3 étapes.

Lire le conseil - Comment faire un budget mensuel en 3 étapes

Votre budget

Cet outil permet de calculer l'ensemble de vos revenus et de vos dépenses, et de dresser un bilan budgétaire sur une base mensuelle.

Passer aux calculs - Votre budget

Dettes à rembourser?

Pour savoir par où commencer, consultez la section Problèmes financiers? S'en sortir en 5 étapes.

Lire le conseil - Problèmes financiers? S'en sortir en 5 étapes

L'outil Mon budget

L'outil de gestion budgétaire Mon budget, exclusif aux membres des caisses Desjardins, vous permet d'avoir un portrait clair de vos revenus et de vos dépenses.

En savoir plus - Outil de gestion budgétaire – Mon budget

Un événement triste comme celui-ci est aussi un moment clé pour voir à sa succession.

Pas de testament? En y voyant, vous allez grandement faciliter la tâche de votre liquidateur et de vos héritiers.

Si vous avez déjà un testament, la mort d'un proche change probablement la donne. La maison dont vous venez d'hériter ou les placements qu'on vous a légués augmente votre patrimoine. Comment voulez-vous en disposer à votre décès? Prenez le temps d'en parler avec votre planificateur financier et votre notaire afin, notamment, de limiter l'appétit du fisc advenant votre décès.

Liens utiles