Parts de capital Fédération

Caractéristiques

Placement se terminant le plus tôt de la date à laquelle les 125 000 000 $ de parts de capital Fédération auront été placées, la date à laquelle un visa sera octroyé pour un nouveau prospectus de la Fédération pour un placement de parts de capital Fédération ou le 21 décembre 2019 ou au moment où la Fédération décide de mettre fin à la distribution. Les parts de capital Fédération ne constituent pas des dépôts garantis en vertu de la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts (Québec) ni de la Loi sur les Société d'assurance-dépôts du Canada.

Prix des parts de capital Fédération

Valeur nominale : 10 $

Placements admissibles

Régimes enregistrés : REER, RRNV, FERR, CRI, FRV et REER immobilisé.

Les parts de capital Fédération ne sont pas admissibles au CELI, REEI, REEE et RVER.

Intérêt1

La Fédération a déterminé que le taux d'intérêt pouvant être payé sur les parts de capital Fédération est de 4.25 %. Le conseil d'administration de la Fédération peut modifier ce taux ou annuler le paiement d'intérêt en tout temps, à son entière discrétion. Il est possible qu’aucun intérêt ne soit versé pour une année donnée, ni même du tout.

Frais

Aucun frais à l'achat et aucun frais d'administration, sauf les honoraires d'administration des Caisses, estimés à un total de (i) 500 000 $ et de (ii) 0,25 % de l'encours moyen des parts de capital Fédération détenues par leurs membres, lesquels frais seront prélevés sur les fonds généraux de la Fédération. Des frais peuvent s'appliquer pour la vente ou le transfert des parts de capital Fédération.

Rachat

La Fédération a le droit, par résolution du conseil d'administration et avec l'autorisation de l'Autorité des marchés financiers, de racheter en tout temps et unilatéralement, la totalité ou une partie de parts de capital Fédération en circulation, le tout conformément aux modalités décrites plus amplement au prospectus simplifié définitif.

Pour en savoir plus

Un prospectus définitif contenant de l'information importante au sujet des titres décrits dans le présent document a été déposé auprès de l'autorité en valeurs mobilières de la province de Québec.

On peut obtenir un exemplaire du prospectus définitif auprès d'un représentant autorisé de Desjardins Cabinet de services financiers inc. en communiquant avec une caisse membre de la Fédération des caisses Desjardins du Québec.

Le présent document ne révèle pas de façon complète tous les faits importants relatifs aux titres offerts. Il est recommandé aux investisseurs de lire le prospectus simplifié définitif pour obtenir l'information relative à ces faits, particulièrement les facteurs de risque liés aux titres offerts, avant de prendre une décision d'investissement.

  • Prospectus simplifié (en format PDF, 451 ko)
    Le prospectus simplifié définitif contient une information détaillée importante au sujet des parts de capital Fédération.
  1. Le 13 août 2018, en se retirant du programme de réinvestissement des intérêts en parts, le conseil d'administration de la Fédération a décidé d'interrompre le versement des intérêts en parts de capital Fédération.